RDC : le congrès devant aboutir à la désignation du juge constitutionnel reporté pour une date ultérieure
Initialement prévu pour ce lundi 23 mai 2022, le congrès devant aboutir à la désignation d’un juge constitutionnel pour...
Désignation du juge constitutionnel
Cour constitutionnelle : avec Fatshi les juges sont renouvelés chaque deux ans au lieu de trois ans
Depuis l’installation de la Cour Constitutionnelle le 11 avril 2015, la composition devrait en principe changer chaque trois ans....
RDC : l’Assemblée nationale et le Sénat en congrès ce lundi 23 mai pour désigner le juge constitutionnel
Le Sénat et l’Assemblée nationale sont convoqués en congrès ce lundi 23 mai 2022, à la demande du chef...