L’Ecofin a mis en avant l’importance d’intensifier les missions d’évaluation et de contrôle au sein des régies financières. Pour ce faire, la commission propose de placer des délégués de la Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) et d’autres services de sécurité dans les centres de financement. L’objectif est d’identifier et de sanctionner les responsables de la fuite des recettes.
Une autre recommandation clé concerne les entreprises transformées en sociétés commerciales, qui doivent être tenues de verser leurs dividendes à l’État. L’Ecofin exige également une vérification rigoureuse de la conformité des dividendes déclarés afin d’assurer une collecte fiscale équitable et transparente.
L’Ecofin a suggéré de revitaliser les établissements publics sous tutelle de l’État en leur offrant des facilités administratives et financières. Cela permettrait à ces entités de contribuer de manière significative au budget. La commission a aussi appelé à une certification rapide des réserves minières, gazières, pétrolières et forestières, ce qui pourrait ouvrir des portes pour lever des capitaux à l’international.
La Commission économique et financière de a recommandé en bref, au gouvernement de la République démocratique du Congo, de mobiliser de manière efficace les finances publiques, en conformité avec le budget prévu pour 2025.
Cette commission économique de la chambre basse du Parlement a fait part de ses recommandations lors de la session plénière du 22 novembre 2024. Au cours de ces assises, les membres de l’Ecofin ont souligné l’urgence d’adopter des mesures concrètes pour atteindre les objectifs budgétaires.
Parmi les recommandations clés, la commission a insisté sur la nécessité de réformer le système fiscal national afin de renforcer la mobilisation des recettes de l’État. Cela inclut la finalisation de l’audit du secteur des télécommunications et le lancement de processus visant à augmenter les recettes pétrolières. L’implémentation de dispositifs électroniques fiscaux et de factures normalisées a également été préconisée pour améliorer la traçabilité des transactions.
