La socété Modern Construction de l’homme d’affaires indien Harish Jagtani, victime de la mauvaise exécution du jugement RC : 113.151 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe sur sa parcelle portant le numéro 18516 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula, d’une superficie de 21 hectares 21 ares...
L'ancien ministre et député national, Jean-Pierre Lisanga Bonganga est poursuivi par la justice. Dans une requête aux fins d'une fixation d'audience signé par le Procureur général près la Cour d'Appel de Kinshasa/Matete, Sylvain Kaluila, le président national de la Convention Chrétienne pour la Démocratie (CCD) est accusé de «porter...
Le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature s'est réuni ce jeudi 8 septembre à la Cour Constitutionnelle sous la présidence du Président de cette institution, Dieudonné Kamuleta qui est aussi Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cette séance de travail a connu la participation de plusieurs autorités, notamment :...
Une audience est prévue ce mardi 06 septembre, au tribunal de commerce de Kinshasa Gombe. A la barre, les victimes dans l'affaire de redevance sur la consommation de crédit des téléphones inscrits au Registre des appareils mobiles et les opérateurs de télécommunications.
Selon les informations à notre procession, un des...
Le procès de l’ancien patron de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, s’est ouvert ce lundi 5 septembre devant la Cour de cassation. L'allié bras de fer de Félix Tshisekedi était à la barre. Il est notamment poursuivi pour outrage au Chef de l’État, imputations dommageables et injures publiques, suite aux propos...
Le procès de l’ancien patron de l’UDPS, Jean-Marc Kabund, s'ouvre ce lundi 5 septembre devant la Cour de cassation. Assigné en résidence surveillée depuis le 12 août sur décision de la Cour de cassation, l'allié bras de fer de Félix Tshisekedi est malgré tout toujours détenu dans le pavillon...
Les hauts magistrats de la Cour de cassation nommés par ordonnance présidentielle le 30 juillet 2022 ainsi que les magistrats de siège membres de la Cour des comptes, nommés le 27 juin 2022, vont prêter serment ce mercredi 31 août devant le président de la République, Félix Tshisekedi.
« Cette...
Zoé Kabila, jeune frère de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, a été déguerpi de l’une des résidences qu’il occupe, situé sur l’avenue Likasi n°2 dans la commune de Gombe à Kinshasa. Cependant, les avocats de l’ancien Gouverneur de Tanganyika fustigent cette décision de la justice, qu'ils qualifient...
Dans une citation à prévenu adressée à Jean-Marc Kabund-a-Kabund, le Procureur général près la Cour de Cassation demande à l'ancien premier vice-président de l'Assemblée Nationale à comparaître par devant la Cour de Cassation, siégeant en matière répressive, le 05 septembre 2022, à 9h30.
Il sera, pour Kabund, l'occasion de présenter...
L'affaire Kabund est loin de trouver un dénouement; assigné à résidence surveillée sur décision de la Cour de Cassation depuis le vendredi 12 août dernier, cette décision peine d'être exécuté par le Parquet.
L'ancien vice-président de l'Assemblée nationale et président ai de l'UDPS, 4 jours après, continue à compter les...