lundi, septembre 26, 2022
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Conflit d’intérêt entre AVC Construct et Moderne Construction : le ministère des affaires foncières fait le point

La cellule de communication du cabinet de Ministre des affaires foncières a, à travers un communiqué de presse rendu public ce mercredi 21 septembre 2022, éclairé l’opinion publique tant nationale et internationale sur  l’affaire qui a opposé la Société AVC CONSTRUCT, demanderesse, à Madame Libagiza Kapuku Angélique, défenderesse, et dont Moderne Construction de l’homme d’affaires indien Harish Jagtani est victime de la mauvaise exécution du jugement RC : 113.151 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe sur sa parcelle portant le numéro 18516 du plan cadastral de la commune de Mont-Ngafula, d’une superficie de 21 hectares 21 ares 73 centiares alors qu’elle détient la titularité des droits réels en vertu du certificat d’enregistrement Vol. A.MN 72 Folio 117 établi à Kinshasa en date du 26 aout 2020.

Selon le ministère des affaires foncières, « les propos tenus par les représentants de la société AVC Construct Sarl, à travers les vidéos qui circulent sur les réseaux sociaux, relativement aux parcelles portant respectivement les numéros 8 et 18.516 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, ne traduisent pas la vérité et ne sont ni conformes au droit, ni à la réalité sur terrain. »

Le ministère rappelle que « dans le cadre de cette affaire, il est impérieux de se rappeler que le ministre Aimé Sakombi Molendo n’a jamais créé une parcelle en superposition sur l’espace querellé. Ces propos sont l’œuvre de ses détracteurs qui cherchent à salir son image de marque dans l’opinion publique. Sur cet espace, il existe deux parcelles distinctes dont l’une a été empiétée sur l’autre. »

« La société AVC Construct Sarl, concessionnaire de la parcelle portant le numéro 8 du plan cadastral de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, revendique et fait irrégulièrement usage d’une superficie de loin supérieure à celle légalement lui attribuée ce, après avoir orchestré un empiétement sur la parcelle voisine légalement créée et, portant le numéro cadastral 18. 516. Malheureusement, force est de constater que sur terrain, cette société use abusivement de ses droits jusqu’au-delà des limites de sa parcelle, empiétant ainsi sur la concession des tiers. D’ailleurs, sur terrain, l’espace revendiqué par cette société n’est ni dans les limites de sa superficie, ni dans le domaine privé de l’Etat. C’est une ancienne parcelle créée depuis 1993, bien avant la prise des fonctions du ministre Aimé Molendo Sakombi.  Il ne s’agit pas non plus d’une superposition des titres. La parcelle voisine porte le numéro cadastral 18.516 et était couverte au départ par le certificat d’enregistrement AMA 21 Folio 10 du 06 Avril 1995, délivré à la suite de la signature d’un contrat d’emphytéose. », peut-on lire dans ce communiqué de presse du Ministère des affaires sociales qui réitère que :

« Les propos dilués dans l’opinion publique par les représentants de la société AVC Construct Sarl ne visent qu’à discréditer méchamment le ministre et ce, pour des raisons inavouées, surtout que la société AVC Sarl qui connait ses adversaires, est déjà en justice, sous RC113.151. Ainsi, les cours et tribunaux restant quant à ce le seul cadre approprié pour la revendication de ses droits, la cellule de communication du cabinet du ministre des affaires foncières appelle à la sérénité, au respect des procédures en cours et décisions judiciaires coulées en force de chose jugée, ainsi qu’au respect des autorités étatiques ».

Rappelons que depuis la réinstallation de la société Moderne Construction, certains tireurs des ficelles acquis à la cause de l’AVC Construct qui a pris pour mode de défense la victimisation en se livrent au tapage médiatique afin d’émouvoir l’opinion pour mieux couvrir le scandale et le désastre orchestrés par le huissier en sa faveur.

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