samedi, décembre 10, 2022
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Déguerpissement de Zoé Kabila : « C’est par erreur que l’arrêté pris par le Ministre Kokonyange a repris la parcelle sur les biens du domaine privé de l’Etat » (Avocat)

Zoé Kabila, jeune frère de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, a été déguerpi de l’une des résidences qu’il occupe, situé sur l’avenue Likasi n°2 dans la commune de Gombe à Kinshasa. Cependant, les avocats de l’ancien Gouverneur de Tanganyika fustigent cette décision de la justice, qu’ils qualifient d’illégale et renseignent que Zoé Kabila est devenue concessionnaire ordinaire de la parcelle susvisée en vertu du certificat d’enregistrement Vol.AGL 557 Folio 197 du 02 juin 2021 établi au nom de KATANGA PREMIER SARL en bonne et due forme ; C’est donc par erreur que l’arrêté pris par le Ministre KOKONYANGE l’a reprise sur les biens du domaine privé de l’Etat.

« Cette occupation paisible a été troublée par la lettre n° 0974/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/EMK/2021 du 24 septembre 2021 par laquelle le Ministre de l’Urbanisme et Habitat a attribué la parcelle en cause au Ministre de la Défense et Anciens combattants pour raisons de fonction alors que la parcelle n’est pas un bien du domaine public et qu’il a quitté le domaine privé de l’Etat depuis 1989, c’est à dire in tempore non suspecto, en bonne et due forme. C’est donc par erreur que l’arrêté pris par le Ministre KOKONYANGE l’a reprise sur les biens du domaine privé de l’Etat », nous renseigne maitre Benjamin Lukamba, avocat de l’ancien Gourneur de la province du Tanganyika.
Pour lui, ce déguerpissement est illégal car il a été fait sans respecter la procédure en la matière s’agissant d’une parcelle couverte par un certificat d’enregistrement, seul titre prouvant le droit de propriété immobilière en République Démocratique du Congo conformément à l’article 219 de la loi dite foncière qui dispose
Il sied de noter que l’affaire opposant l’ancien gouverneur de la province Tanganyika au ministère de l’urbanisme et habitat est encore pendante devant le tribunal de grande instance de Kinshasa GOMBE. Les parties attendent la fixation de la date du début de la plaidoirie avant le prononcé de cette affaire.

Cephas Kabamba

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