La Présidence de la Cour Pénale Internationale (CPI) vient d’annoncer, ce mercredi 14 décembre 2022, le transfèrement de Bosco Ntanganda au Royaume de Belgique pour purger sa peine d’emprisonnement à la prison de Leuze-en-Hainaut.
“ La CPI compte sur le soutien des États pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du Gouvernement belge dans cette affaire ”, déclare le Greffier de la CPI, Peter Lewis.
Signalons que Bosco Ntanganda a été condamné à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement. L’homme est coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République Démocratique du Congo, entre 2002 et 2003.
A noter que, ayant été détenu depuis mars 2013, le temps passé en détention à la CPI sera déduit de la peine. La Chambre d’Appel de la CPI avait confirmé, le 30 mars 2021, le verdict et la peine dans cette affaire, prononcés le 7 novembre 2019. Des décisions qui sont désormais définitives.
PKTK
