La Cour de Cassation a saisi l’Assemblée Provinciale de Kinshasa (APK) pour solliciter l’autorisation des poursuites judiciaires contre le contre le gouverneur de la ville Gentiny Ngobila Mbaka.
C’est le président de l’APK, le pasteur Gode Mpoyi qui l’a annoncé ce lundi 31 mai 2021 lors de la séance plénière. Cependant, Gode Mpoyi n’est pas entré dans le fond du sujet.
Néanmoins, le président de l’Assemblée provinciale de Kinshasa a indiqué qu’il s’agit d’un dossier qui oppose le Conseil d’État à l’hôtel de ville de Kinshasa depuis un long moment.
“Nous avons été saisi par la Cour de Cassation, venue solliciter l’autorisation des poursuites contre le gouverneur de la ville de Kinshasa, au sujet d’un dossier opposant le conseil d’État à l’hôtel de ville”, a déclaré le pasteur Godefroid Mpoyi.
Le président de l’APK a, en outre, indiqué avoir entrepris des contacts avec la Cour de Cassation afin de lui transmettre les éléments dont elle avait besoin.
“Avant de porter cette question par devant vous, au nom du principe du contradictoire, nous avons invité Monsieur le gouverneur, qui avait produit l’arrêté attestant que ce que le Conseil d’État demandait était déjà effectué”, a dit le président de l’APK aux députés provinciaux de la capitale de la République démocratique du Congo.
Par ailleurs, le président de l’assemblée provinciale a signifié qu’au stade actuel, l’organe délibérant de Kinshasa attend la suite qui sera donnée par la Cour de Cassation, avant que ladite demande soit soumise à l’appréciation des élus provinciaux.
