Préoccupée par l’érosion que créé les condamnations disproportionnées au sein des cours et tribunaux contre les Établissements publics et Entreprises du portefeuille, L’ANEP a échangé avec ses membres. Une réunion de concertation a été tenu en date du vendredi 02 août 2024 au siège de son Secrétariat Exécutif à Kinshasa dans laquelle les responsables des Établissements publics et Entreprises du portefeuille ont pris part.
Au coeur des entretiens, la problématique de jugements uniques prononcés dans les cours et tribunaux dont la hauteur des amandes et autres dommages et intérêts avilisent drastiquement les économies des entreprises.
Devant la presse, l’Administrateur Secrétaire Exécutif de l’ANEP, Patrick Ngulu Mbiobawhul a peint le tableau opérationnel de ces manœuvres avilissantes qu’il qualifie de triangle de la mort à trois dimensions.
“ Les participants ont retenus trois triangles de la mort constitués, un, des juges, des avocats et les conseillers juridiques des entreprises; deux, les juges, les huissiers et les banques et enfin trois, les juges, les avocats et les politiques. Ce sont là les acteurs majeurs qui sont à la base de ces jugements iniques. Il s’agit là de certains juges et avocats et certains conseillers juridiques des entreprises”, a-t-il indiqué avant d’ajouter : “ certains cas ont été présentés notamment le cas de la CVM avec l’Agence Courage de Jean Thomas Kasakasa et aussi le cas de AGMI de Pelé Mongo avec l’ONATRA”.
A l’issue des échanges, quelques recommandations ont été formulées par les délégués des établissements publics et Entreprises notamment, la réexamination de la loi SAKATA et MINAKU à l’Assemblée nationale ; évaluation de l’application de la loi du plus sur le Huissariat ainsi que les actions d’huissiers sur terrain; l’octroi d’avantage à l’ Inspection Générale de service judiciaire d’un pouvoir de coercition sur les Juges.
A noter que la primeur pour la présentation de ces cas est réservé au Ministre du Portefeuille Jean Lucien Bussa qui a la charge de suivre et de gérer ce dossier de jugements iniques et qui, après avoir inscrit ladite question au conseil des Ministres, avait confier à l’ANEP la mission de répertorier les cas concrets pour s’y atteler.
