Quelques jours après la publication du rapport de l’inspection générale des finances (IGF) faisant état de bradage d’actif minier de la junte-venture Dathomir Mining SA, AVZ minerals annonce avoir saisi la Chambre de commerce internationale pour un arbitrage afin de protéger ses intérêts dans le projet de lithium et d’étain de Manono.
«L’objectif de cet arbitrage contre Dathomir Mining Resources SARL est d’obtenir une déclaration affirmant le titre légal d’AVZ International sur la participation de 15% dans le projet Manono acquise en vertu des accords de vente et d’achat valablement exécutés et conclus avec Dathomir », indique un communiqué.
Dans ce projet minier de Manono, AVZ dispose de la propriété légale d’un intérêt de 75 % et des droits de préemption sur 15 % de l’intérêt. La COMINIERE SA, l’entreprise étatique dispose de 25 % de participation.
Selon AVZ Minéral, deux accords de ce type lui ont permis d’acquérir des participations de 10% et 5%, respectivement dans Dathomir Mining SA. “En dépit de 75% des parts sociales, le partenaire de Dathomir n’a pas su, malgré tout, mobiliser des financements attendus, mais a préféré, deux mois seulement après avoir bénéficié de la cession de 5% des parts sociales de la COMINIERE S.A, vendre 60% des parts sociales à la société AVZ International en violation des dispositions du contrat de joint-venture en son article 16 point (f) portant sur ses engagements et selon lesquels, il ne pouvait pas céder ses parts avant la date de production commerciale”, affirment les enquêteurs de l’Igf.
La bataille judiciaire est donc lancée. Toutefois, l’Etat congolais tient à rétablir la vérité dans cette affaire.
