Le 7 décembre 2024, lors d’une séance plénière au Palais du Peuple, le Sénat a voté en faveur d’une nouvelle prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Avec 72 voix pour, aucune contre et 3 abstentions parmi les 75 sénateurs présents, cette mesure entrera en vigueur à partir du 8 décembre pour une durée de 15 jours.

Le ministre d’État, Constant Mutamba, chargé de la Justice et Garde des Sceaux, a présenté les enjeux de cette prorogation. Ce vote marque l’adoption en seconde lecture du projet de loi, qui avait été discuté plus tôt dans la journée à l’Assemblée nationale. Le texte sera désormais soumis au président de la République pour promulgation.

L’avenir de l’état de siège, en place depuis mai 2021, sera bientôt déterminé suite à une récente mission conjointe du gouvernement et des parlementaires dans ces provinces. Cette mission, dirigée par la Première ministre Judith Suminwa, avait pour but d’évaluer l’efficacité de cette mesure exceptionnelle et de recueillir les avis des différentes communautés locales.

Le rapport de la mission a été remis lors d’une réunion tenue le 6 décembre 2024. Patrick Muyaya, ministre de la Communication et des Médias, a précisé que la décision finale concernant le maintien ou la levée de l’état de siège incombe désormais au président de la République.

Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, touchées par des violences armées depuis des décennies, ont vu leur situation se détériorer malgré l’état de siège. Cette mesure, instaurée pour restaurer l’autorité de l’État face à l’activisme des groupes armés, n’a pas produit les résultats escomptés. Au contraire, le nombre de milices a augmenté, et de vastes zones, notamment à Rutshuru, Nyiragongo, Masisi, Lubero et Walikale, sont désormais sous le contrôle de la rébellion du M23.

Une table ronde a été organisée à Kinshasa avec des représentants des deux provinces, où des recommandations, y compris celle de mettre fin à l’état de siège, ont été formulées. Cependant, aucune action concrète n’a été entreprise depuis lors.