Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat a récemment rappelé les obligations légales que doivent respecter les promoteurs immobiliers et le grand public avant toute opération de construction ou de démolition. Ce rappel, conforme à l’Arrêté Ministériel n° 0058/CAB/MIN.ETAT/MIN-UH/2022, vise à garantir une urbanisation ordonnée et à respecter les normes en vigueur.
Les deux principales obligations mises en avant sont l’obtention d’un permis de construire et l’affichage d’une pancarte de permis sur le site de construction. Avant de débuter tout projet, il est impératif de passer par le Guichet Unique de Délivrance de Permis de Construire (GUPEC) pour obtenir ce document. Une fois celui-ci acquis, une pancarte doit être clairement visible sur le site, indiquant le numéro d’ordre et la date de délivrance du permis, l’objet de la construction, ainsi que le nom du titulaire du permis. Ces mesures visent à assurer la transparence des projets et à informer le public.
Le ministère met également en garde contre les conséquences de la non-conformité à ces obligations, qui peuvent inclure des sanctions telles que la suspension des travaux, la fermeture du chantier, le retrait du permis de construire et des amendes financières. Ces mesures sont conçues pour protéger l’intégrité des infrastructures et garantir la sécurité des usagers.
Le Ministère appelle tous les acteurs concernés à respecter ces règles essentielles pour favoriser un développement harmonieux et structuré des villes congolaises. Pour toute question ou information complémentaire, les intéressés sont invités à contacter le Guichet Unique.
