La Fédération des entreprises du Congo (FEC) se dit opposée à l’imposition des frais de manière illégale par les entreprises dans le cadre du système de traçabilité des droits d’accises (STDA), révèle un communiqué parvenu à la rédaction.
«L’imposition des « vignettes fiscales » va engendrer un effet négatif sur l’économie nationale notamment par une augmentation des prix des produits de 5 à 10% avec comme conséquences: la baisse du volume des ventes de produits fabriqués localement au profit de ceux importés, la diminution des recettes de l’Etat induite par la baisse des taxes et impôts qui sont payés, la suppression des emplois et le risque de fermeture des usines », a-t-elle souligné.
Et d’ajouter, « sans s’opposer à la réforme sur la traçabilité et le marquage des produits, la FEC ne souscrit pas aux procédés d’implémentation du STDA mis en place par la DGDA en recourant à la force et à l’imposition illégale des frais à payer par les entreprises pour l’acquisition des « vignettes fiscales » non prévus par les Lois de la République ».
Contrairement à ce qu’a tenté de véhiculer la FEC dans son communiqué, la DGDA a réagi en relavant «plusieurs contrevérités dont l’état de droit ne peut s’accommoder», peut-on lire dans son communiqué.
La DGDA a promis de continuer à lutter efficacement contre les importations frauduleuses et ainsi protéger l’industrie locale. Forte des textes légaux qui lui servent de soubassement, cet établissement d’assiette est déterminé à mener à bon port l’opérationnalisation du STDA en tant que «repère structurel du programme économique du gouvernement de la République avec le FMI, dans l’intérêt supérieur de la nation et des populations de la RD-Congo».
Fruit d’un contrat conclu début 2020 entre la DGDA et le groupe suisse SICPA, le STDA vise à tracer les biens et services soumis à accises. Sa mise en service a longtemps été retardée suite aux « inquiétudes trompeuses et artificielles venant en particulier des brasseries locales » et portées par la FEC.
