Ce mardi 12 novembre, le Sénat congolais entame l’examen de deux projets de loi cruciaux : celui portant sur la reddition des comptes pour l’exercice 2023 et celui relatif à la finance rectificative pour l’exercice 2024. Cette information a été confirmée par un communiqué de la sénatrice Nefertiti Ngudianza, rapporteure du Sénat.
La chambre haute du parlement se penche sur ces textes en seconde lecture, après leur adoption en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre dernier. Sur 345 votants, 343 ont soutenu le projet, tandis que 2 ont voté contre, sans aucune abstention.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2024 a été approuvé avec une augmentation de 8,4 % par rapport au budget initial, s’élevant à 44 410,1 milliards de FC (environ 15,8 milliards USD), contre 40 986,0 milliards de FC précédemment prévus. Cette hausse est attribuée à des ressources additionnelles générées par le gouvernement.
Parmi les faits marquants, la renégociation d’un contrat avec la Chine a permis au Congo de bénéficier de 300 millions USD par an, étalés sur une période de 15 ans. De plus, le pays a reçu 15 millions d’euros de l’Agence française de développement pour soutenir son budget.
Concernant le projet de loi sur la reddition des comptes pour 2023, il s’inscrit dans le cadre de la loi de finances de cette même année, votée à l’équilibre à hauteur de 32 456,78 milliards FC. À la fin de l’exercice budgétaire, les recettes du gouvernement ont atteint 29 607,09 milliards de FC, affichant un taux de réalisation de 91,22 %. Les dépenses, quant à elles, se chiffrent à 13 316,23 milliards de FC, avec un taux d’exécution de 96,49 %.
Avant l’adoption de ce texte, la commission Écofin avait proposé la création d’une commission d’enquête pour déterminer les “responsabilités individuelles” liées aux irrégularités et aux fautes de gestion observées dans la reddition des comptes de 2023. Cette initiative vise à identifier les responsables des dysfonctionnements financiers et à définir des mesures préventives pour éviter la répétition de telles situations dans la gestion des ressources publiques.
L’examen de ces projets de loi est donc d’une importance capitale pour la transparence et la bonne gestion des finances publiques au Congo.