Le gouvernement congolais, par l’entremise du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, a décidé de l’affectation des biens confisqués à l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et actuel leader du mouvement politico-rebelle Alliance Fleuve Congo (AFC/M23).
Dans un communiqué publié ce jeudi 30 janvier 2025, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, annonce que tous les biens qui ont été confisqués dans le cadre du dossier Nangaa et consorts, sont désormais affectés à certains services du ministère de la Justice, de la Justice civile et de la Justice militaire.
« Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux informe l’opinion que les biens confisqués dans le cadre de l’affaire Nangaa et consorts, sont, à dater de ce jeudi 30 janvier 2025, affectés à certains services du ministère de la Justice, de la Justice civile et de la Justice militaire. », a-t-on lu.
Selon cette même source, les titres de ces biens seront convertis par les services compétents du ministère des Affaires foncières.
Corneille Nangaa, reconnu coupable de trahison et de participation à un mouvement insurrectionnel, avait été condamné à la peine de mort par la Haute Cour militaire, siégeant en appel, le 5 décembre 2024.