Ce vendredi 20 décembre, l’Assemblée nationale et le Sénat de la République Démocratique du Congo se réuniront en congrès afin de désigner un nouveau juge de la Cour constitutionnelle. Cette convocation a été officialisée par les présidents des deux chambres, qui ont signé un communiqué ce jeudi, marquant ainsi une étape importante dans le renforcement des institutions judiciaires du pays.
Lors de la clôture de la session de septembre, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avait déjà annoncé la tenue de ce congrès, soulignant l’urgence et l’importance de cette désignation. En effet, trois juges de la Cour constitutionnelle doivent quitter leurs fonctions, conformément au cycle de renouvellement établi par la Constitution. Ce renouvellement vise à garantir l’intégrité et l’efficacité de l’institution.
Les juges concernés, Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo, ainsi que le juge remplaçant de Noel Kilomba Ngozi Mala, ont été installés le 4 avril 2015, ayant prêté serment devant le Président de la République. Leur mandat de neuf ans, non renouvelable selon l’article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, arrive donc à son terme.
Cependant, des incertitudes subsistent concernant la succession, notamment entre Dieudonné Kamuleta Badibanga, l’actuel Président de la Cour constitutionnelle, et madame Alphonsine Kalume Asengo Cheusi, qui pourrait potentiellement remplacer Kilomba Ngozi Mala. Cette situation soulève des questions sur le processus de sélection et le respect des règles en vigueur, comme l’indique le communiqué n°28 du Centre de Recherches et d’Études sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA).
La tenue de ce congrès est donc cruciale pour l’avenir de la justice constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Les décisions prises lors de cette réunion auront un impact significatif sur la stabilité et l’intégrité du système judiciaire congolais.
