Les initiatives prises par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, pour la réforme de l’appareil judiciaire en République Démocratique du Congo, ne font pas l’unanimité.

Dans un communiqué publié ce lundi 19 août 2024, les magistrats expriment leur profonde inquiétude face aux sorties médiatiques du Ministre Constant Mutamba, qu’ils jugent offensantes et préjudiciables à la justice congolaise.

L’Intersyndicale reproche au Ministre d’avoir qualifié les magistrats de membres d’un « réseau mafieux », une affirmation qui, selon eux, dénote une méconnaissance du cadre constitutionnel régissant la magistrature. Les magistrats rappellent que cette institution est indépendante et que toute tentative de la soumettre à des influences extérieures représente une violation de la séparation des pouvoirs, un principe fondamental de la démocratie congolaise.

« Les discours anti-magistrats développés par le Ministre d’État, Ministre de la Justice au point de traiter les membres d’un pouvoir appartenant à un réseau mafieux procèdent de sa difficulté de faire un saut qualitatif de son statut d’avocat à celui d’Homme d’État lui conféré par le Président de la République », peut-on lire dans le communiqué.

Le ministre est également accusé d’avoir libéré des détenus de manière conditionnelle à la Prison Centrale de Makala et à la Prison de Kisangani, sans la présence des procureurs généraux, ce qui constitue une violation de l’article 150 de la Constitution, qui interdit au pouvoir exécutif de donner des injonctions aux juges dans l’exercice de leurs fonctions.

Le collectif souligne également les dérives de Constant Mutamba en matière législative, notamment le dépôt de projets de lois sans consultation préalable avec les organes compétents, comme le Parlement. Ils rappellent qu’un précédent ministre avait été révoqué par le Président de la République pour des actions similaires, soulignant ainsi les risques encourus par le Ministre actuel s’il continue sur cette voie.

En outre, l’Intersyndicale met en garde contre les tentatives d’interférer dans les procédures judiciaires en cours, rappelant que le pouvoir du Ministre de la Justice est limité et qu’il n’a pas la capacité de s’opposer à l’exécution des décisions de justice.

Face à cette situation, les magistrats invitent le Ministre à collaborer étroitement avec le Conseil Supérieur de la Magistrature pour aborder les défis actuels, plutôt que de convoquer de nouvelles assises qu’ils jugent inutiles et coûteuses pour l’État.