mercredi, mai 25, 2022
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RDC-PDL 145 territoires : premier faux pas dans l’attribution des marchés publics

C’est une affaire qui met en mal l’exécution du projet de développement de 145 territoires. Dans une lettre adressée aux ministres de Plan, Budget, Infrastructures et travaux publics, Développement rural et des Finances, le président du Conseil d’administration ad intérim de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) dénonce l’opacité qui entoure l’attribution des marchés publics.

La lettre datée du 17 février dernier met en lumière des mauvaises pratiques visant à octroyer de manière illégale à certaines entités pour les unes non habilitées, et pour d’autres dissoutes, de marchés publics dans le cadre du projet de développement de 145 territoires initié par le chef de l’État Félix Tshisekedi.

“Comment expliquer l’utilisation dans le projet des 145 territoires des entités et structures déjà dissoutes depuis 11 ans et même certaines appartenant aux Nations-Unies ! C’est le cas du BCECO, les Unités d’Exécution des Projets (UEP), des Unités de Coordination des Projets (UCP) et des cellules particulières, comme la Cellule d’Exécution des Financements en Faveur des États Fragiles (CFEF), des agences des organisations du système des Nations-Unies (PNUD) “, s’interroge Mulimilwa Biankubi.

L’ARMP constate une violation des lois et textes réglementaires de la RDC. Il s’agit entre autres de Décret n°039/2001 du 8 août 2001, portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination (BCECO), la lettre de monsieur de Directeur des opérations de la Banque mondiale pour la RDC du 2 août 2012 mettant fin au BCECO et autres structures exceptionnelles de passation des marchés publics ou Maîtrise d’Ouvrage Délégué (MOD) et l’avis au public n°2874/2012 du 6 novembre 2012 du Directeur de cabinet du Président de la République.

“Des individus clairement identifiés à la présidence de la République et à la primature, violeraient intentionnellement ces différents textes, dans le but d’extraire ce programme salutaire du Chef de l’État, du contrôle des instruments légalement établis”, peut-on encore lire dans la lettre de l’ARMP.

D’après la même source ni le BCECO, ni la CFEF, ni aucune agence du système des Nations-Unies, ne peut être pris comme cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics (CGPMP). Et ceci est clairement spécifié non seulement dans le décret 10/32 d’y 28 décembre 2010, mais aussi dans l’article 13, alinéa 1er, de la Loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Le projet de développement de 145 territoires, évalué à plus de 1 milliard Usd est un dernier rempart du quinquennat de Félix Tshisekedi. Ce après l’échec cuisant des nombreux programmes initiés depuis son arrivé au pouvoir en 2019. Sa réussite permettra à Tshisekedi de mieux se positionner avant les échéances électorales de 2023.

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