Selon le code minier révisé le 18 mars 2018, les entreprises minières exerçant leurs activités en RDC doivent signer avec les communautés locales un cahier de charge pour le développement des milieux où sont exploités les minerais. Depuis, la disposition réglementaire souffre d’application par certaines entreprises minières.
Pour pallier ce défi, le Centre Carter a publié le 6 mai 2022 un Guide pratique sur le processus de négociation, d’instruction et d’exécution du cahier des charges de responsabilité sociétale des entreprises minières en République Démocratique du Congo.
Le co-rédacteur de ce guide et coordonnateur du département de droits humains et impacs locaux du programme Gouvernance des Extractives du Centre Carter, Dhanis Rukan, affirme que « les parties prenantes impliquées dans le processus des cahiers des charges sont encouragées à utiliser ce Guide pour faciliter les négociations, la signature, l’exécution effective et le suivi des projets des cahiers des charges devant exclusivement bénéficier aux communautés impactées par les activités minières industrielles ».
Selon le Centre Carter, ce guide pratique de 73 pages a pour vocation d’aider les parties prenantes à mieux conduire et gérer les processus des cahiers des charges dans le secteur minier du pays.
En outre, « ce guide va servir comme un outil de vulgarisation des dispositions légales et réglementaires relatives au cahier des charges et d’incitation d’opérateurs miniers en faveur des communautés locales », précise le centre Carter dans un communiqué parvenu à la rédaction.
