La complicité de la justice et de certaines autorités de la République Démocratique du Congo dans la spoliation des patrimoines immobiliers de l’Etat a été déplorée, lundi à Kinshasa, lors d’une séance de travail au siège de l’Association Nationale des Établissements Publics et Entreprises du portefeuille (ANEP).
“ Les spoliateurs se recrutent à tous les niveaux, notamment, politique où plusieurs cas ont été cités, des membres du Gouvernement, des officiers généraux de nos forces armées, des députés et sénateurs, des gouverneurs des provinces, mais aussi des magistrats. Il faut surtout dire qu’il y a une complicité déplorable au niveau de la justice, des magistrats qui sont complices de la spoliation des biens appartenant à l’Etat ”, a déclaré Patrick Ngulu Mbiobabawhul, Secrétaire Exécutif National de l’ANEP.
“ Il y a aussi certains agents et cadres des entreprises, notamment les conseillers juridiques qui sont recrutés par les réseaux mafieux contre leurs propres entreprises ”, dénonce-t-il au cours de la réunion qu’il a présidée avec les délégués des établissements publics et entreprises du portefeuille.
Selon Patrick Ngulu, l’absence de titre de propriété est l’une des causes de dépossession des immeubles et concessions de l’Etat. Il a, à cette occasion, rassuré de l’accompagnement de l’ANEP au niveau de la justice et des affaires foncières pour permettre aux institutions victimes de ce fléau d’obtenir gain de cause.
“ Nous avons réuni les établissements publics et les entreprises du portefeuille pour essayer d’identifier les causes de ces spoliations, et la plupart d’entre eux nous ont parlé de l’absence de
titre de propriété. Nous pouvons rassurer aux entreprises victimes de spoliation de leurs patrimoines immobiliers de l’accompagnement
de l’ANEP à tous les niveaux, afin de leur permettre de récupérer et sécuriser leurs biens”, a-t-il rassuré.
Parmi les cas les plus patents des entreprises et établissements objets de spoliation ou d’occupation illégale de leurs patrimoines, on a noté l’Office National des Transports (ONATRA), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), la Régideso, la Radiotélévision
Nationale Congolaise (RTNC), l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et l’Agence Congolaise de Presse (ACP).
Le Secrétaire Exécutif National de l’ANEP a évoqué un cas récent, qui s’est déroulé à Kolwezi dans la province de Lualaba (sud est de la RDC) où une dame s’est permise de spolier un patrimoine que l’INPP a acquis depuis 2011, en brandissant en 2024 un certificat obtenu en 2020.
” Je voudrais dire par là, en évoquant le cas de l’INPP, qu’il y a certaines personnes qui se permettent de chercher à saper ou saboter l’action du Chef de l’État en matière de formation professionnelle ou d’employabilité des jeune, le Chef de l’État met sa confiance dans la formation professionnelle et la formation professionnelle en
RDC, c’est l’INPP ”, a fait savoir Patrick Ngulu. Et d’ajouter: “Nous devons, ensemble, avec vous et la presse, sensibiliser les autorités pour que de tels cas ne puissent plus exister. Les biens des entreprises de l’État devraient être protégés ”, a souligné M. Ngulu.
Un mémo est déjà en gestation dans le cadre des actions visant à se mobiliser pour sensibiliser les
autorités du pays. Il sera adressé aux institutions de la République, à savoir le Président de la République, le Parlement, le Gouvernement et les Cours et tribunaux.
“ Comme nous l’avons dit au départ, les spoliateurs sont recrutés à tous les niveaux. Pour ce faire, un mémo sera déposé à toutes les institutions de la République pour dénoncer le mal et proposer des pistes de solutions aux autorités du pays ”, a avisé Patrick Ngulu.
Il a fait savoir qu’une commission interministérielle regroupant les ministères de la Justice, du Portefeuille, des Affaires foncières et de l’Urbanisme a été mise sur pied pour suivre le dénouement de ce dossier.
« Ensemble, avec cette commission composée des ministres patriotes, je pense que les entreprises trouveront gain de cause. Il n’y a rien qui soit plus fort que l’État. Avec la détermination du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, et sa volonté de faire à nouveau de ces entreprises le fer de lance de l’économie congolaise, une solution sera trouvée », a-t-il conclu.
Les établissements et entreprises de l’Etat ont d’emblée manifesté la joie de voir l’ANEP prendre à bras le corps ce dossier, considéré épineux, vu l’implication de certaines personnalités politiques, militaires et surtout judiciaires.
“ Je pense qu’il était temps d’y réfléchir et de chercher comment parler de cette situation. Ce que nous pouvons attendre de la démarche de l’ANEP c’est qu’elle puisse s’impliquer entant que syndicat des entreprises du Portefeuille des Établissements Publics. L’ANEP peut faire une intervention syndicale et nous lui faisons confiance. Nous croyons qu’elle va faire un lobbying qui sera gagnant ”, a déclaré Me Bernard Ngombo, directeur de cabinet adjoint du Directeur général de l’ACP.
Occasion aussi pour l’ONATRA de louer la démarche initiée par l’ANEP.
“ Nous remercions l’ANEP, il est grand temps qu’elle se réveille pour que les entreprises de l’Etat soient protégées, surtout les patrimoines fonciers et immobiliers ”, a dit Eddy-Claude Nkiesolo, directeur du département des services généraux à l’Office national des transports. Il a fait savoir que cette
société n’est pas non plus épargnée de ce fléau.
“ L’Onatra est victime de cas de spoliation c’est presque chaque jour, nous avons ce genre de problème, ça nous met en mal, nous comptons sur l’ANEP afin de mettre en mal tout ce qui est cas de spoliation et que les patrimoines de la société soient protégés”, a-t-il ajouté.
Eddy-Claude Nkiesolo a rappelé que l’ONATRA est représenté dans 17 provinces sur les 26 que compte le pays avec des patrimoines immobiliers importants dont la majorité fait l’objet de spoliation.
“ Il est temps que tout s’arrête, si aujourd’hui Onatra perd ses patrimoines ça risque de mettre en mal la société. Notre société compte sur la justice de notre pays, avec l’appui de l’ANEP. Nous avons un ministre d’Etat de la Justice qui met en mal
tous les réseaux mafieux, je crois que nous aurons gain de cause ”, a-t-il dit.
Signalons que cette réunion qui a réunie les AD et DG des Entreprises membres de l’ANEP, fait suite à la saisine par les Etablissements publics et Entreprises du Portefeuille sur le cas de spoliation de leurs patrimoines mobiliers et immobiliers par un réseau mafieux de personnes malintentionnées.
Une action consulaire sera menée pour ainsi donner des réponses à ce mal qui déstabilise les Établissements publics et Entreprises de l’État.