La Cour constitutionnelle a validé le nouveau règlement intérieur du Sénat, à l’exception de certains articles jugés non conformes à la Constitution.
Selon Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, les articles 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258 du règlement intérieur ont été déclarés non conformes à la Constitution. La Cour a également jugé non conformes les articles 153 alinéa 1er et 243 du règlement intérieur.
Cette décision fait suite à la transmission obligatoire du règlement intérieur par le Président du Bureau provisoire du Sénat à la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 112 de la Constitution. La Cour avait un délai de 15 jours pour se prononcer sur la conformité du règlement.
Avec cette validation partielle, le Bureau d’âge du Sénat peut désormais prendre les décisions nécessaires pour organiser l’élection du Bureau définitif de la chambre haute. Selon Ivan Kazadi, rapporteur du Bureau d’âge, la première décision sera la mise en place d’une commission chargée de l’organisation de cette élection. Le calendrier de l’élection sera ensuite fixé, suivi de la mise en place d’une commission de validation des candidatures.
Cette étape ouvre la voie aux tractations au sein de la majorité parlementaire et de l’opposition pour la composition du ticket à présenter pour l’élection des membres du Bureau définitif du Sénat. L’installation de ce nouveau Bureau mettra fin à la session extraordinaire inaugurale du Sénat.
