La proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire a été déclarée recevable par la plénière de ce jeudi 21 octobre, puis renvoyée à la commission mixte Droits de l’Homme, PAJ et Socioculturelle pour un examen approfondi pendant une durée de 15 jours, à dater du vendredi 22 octobre au vendredi 5 novembre 2021.
Dans le débat, les députés ont suggéré que la réforme du système pénitentiaire soit inscrite comme une priorité et une urgence, car toute personne, député ou pas, est un potentiel prisonnier.
D’après les coauteurs de cette proposition de loi, les députés Lombaku Lohenda Jean-Marc Lombaku et Sakata Tawab Garry, cette loi, qui prend en compte l’intégration des normes internationales en vigueur et réglemente le travail du personnel pénitentiaire, apporte, entre autres innovations, la mise en place d’une commission de l’application des peines, la réglementation du placement en extérieure des détenus, l’obligation d’assurer la réinsertion sociale du détenu après l’expiration de sa peine, etc.
Cette plénière a été conduite par Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l’Assemblée nationale, à l’absence de Christophe Mboso N’Kodia empêché.
Céphas Kabamba
