L’État de siège a été décrété par le Chef de l’État Félix Tshisekedi dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri dans la soirée du lundi 03 mai 2021.
Le président Félix Tshisekedi nommera dans les prochains jours les gouverneurs et vice-gouverneurs militaires et policiers en remplacement des civils qui dirigent ces provinces.
Notons que cet état de siège dans ces deux provinces débute le 6 mai 2021 pour une durée de 30 jours. C’est ce qu’indiquent les ordonnances lues lundi 3 mai à la chaîne publique par le porte-parole du chef de l’Etat Kasongo Mwema.
L’ordonnance note que, pour faire face à la situation pendant l’état de siège, les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées de la RDC et/ou de la Police nationale congolaise (PNC) désignés à cet effet », souligne t-elle.
L’action des juridictions civiles sera substituée par celle des juridictions militaires, renseigne le document.
Pendant cette période, en aucun cas il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :
- Le droit à la vie ;
- L’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;
- L’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;
- Le principe de la légalité des infractions et des peines ;
- Le droit de défense et le droit de recours ;
Le principe de la légalité des infractions et des peines ; - Le droit de défense et le droit de recours ;
- L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;
- La liberté de pensée, de conscience et de religion.
D’après la même ordonnance, les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application pendant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Les assemblées provinciales et les gouvernements provinciaux seront également suspendus durant la même période.
Néanmoins, les membres des gouvernements provinciaux et assemblées provinciales suspendus continueront à jouir de leurs avantages.
