Les avocats conseils de Jean-Marc Kabund-a-Kabund ont saisi officiellement le bureau de l’Assemblée Nationale pour le cas de l’assignation à résidence surveillée de leur client. Ces derniers «sollicitent la main levée de la détention irrégulière et arbitraire de Jean-Marc Kabund-a-Kabund à Makala».
“ Vous prendrez donc cette décision en toute légalité conformément aux dispositions susvisées qui investissent l’Assemblée nationale du pouvoir de mettre fin à toute détention ou poursuite contre un député national dès la reprise de la session parlementaire depuis le 15 septembre 2022”, peut-on lire dans cette correspondance des avocats de Kabund à Mboso.
Et de poursuivre : “ …de par la qualité d’un élu et de député national de la législature en cours de notre client , nous avons l’obligation de rappeler à votre attention que la détention précitée est faite en violation flagrante des dispositions tant constitutionnelles, légales que réglementaires de l’Assemblée nationale dont vous avez la mission de faire respecter (…) le Parquet Général viole ainsi impunément les droits et les libertés publiques de notre client en détention illégale, et dont les droits ont été violés de bout en bout”.
Rappelons que l’ancien premier vice-président de la chambre du parlement et ex président a.ï du parti présidentiel, Jean-Marc Kabund-a-Kabund est accusé et poursuivi notamment pour outrage au Chef de l’État et est détenu, plus de deux mois déjà, à la prison centrale de Makala.
