Le Ministre des transports et voies de communication Chérubin Okende a décidé de soumettre la profession de transporteur public routier à l’obtention préalable d’un agrément, indique un arrêté signé le 29 juillet.
Cette autorisation, précise le Ministre, se fera par voie d’arrêté après enquête technique d’experts de l’administration des transports assorti d’un avis favorable.
“ Ne peut accéder à l’exercice de la profession de transport public routier des personnes ou des biens, pour son propre compte ou pour le compte des tiers en République démocratique du Congo, que tout détenteur d’un Arrêté d’agrément. Cet agrément est octroyé à titre individuel. Il ne peut être cédé ni loué à quelque titre que ce soit”, a décidé Chérubin Okende.
Selon le même arrêté, tous les transporteurs exerçant les mouvements transfrontalier sont soumis à plusieurs obligations, notamment l’obtention des titres d’exploitation de véhicules autour (feuille de route de transport international et l’autorisation de transport international pour les transporteurs).Ils sont tenus de réaliser l’objet social conformément à la réglementation en vigueur et suivant les usages de la profession.
Ils doivent également fournir annuellement à l’administration des transports, voie de communication un rapport détaillé de leurs activités et des statistiques.
