L’ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) menace les opérateurs des télécommunications de sanction en cas de non-paiement du prélèvement sur les Appels, SMS Internet. C’est la Fédération des entreprises qui l’annonce dans un communiqué parvenu à la rédaction.
“Ces sanctions sont prévues dans la Décision n° 009/Arptc/2022 du Collège de l’Arptc du 19 avril 2022 portant modalités de facturation des prestations de l’Autorité de Régulation au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesures CEIR et C-KYC, décision notifiée aux opérateurs par l’Arptc le 1er juin 2022”, affirme la FEC.
Et d’ajouter, “l’Arptc a depuis le 19 mai dernier, envoyé individuellement à tous les opérateurs, les factures à payer en application du Décret et de l’Arrêté ministériel précités, dont le montant représente plusieurs dizaines de millions de dollars américains couvrant la période du 24 mars à mi-mai 2022”.
Après la suppression du RAM (Registre des Appareil Mobile) le Premier Ministre a pris le décret n° 22/11 le 09 mars 2022, instituant un prélèvement rémunératoire pour le Compte de l’ARPTC. En application à la mesure, Augustin Kibasa a pris également l’Arrêté du Ministre des PT-NTIC n° CAB/MIN/PTNTIC/AKIN/KL/KBS/009/2022 du 4 avril 2022 pour fixer les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’ARPTC. Ces décisions ont été signifiées à la FEC le 06 avril 2022 par l’ARPTC.
