L’Assemblée nationale a autorisé ce samedi le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa à prendre des mesures relevant normalement du domaine de la loi pendant la période des vacances parlementaires.
Cette autorisation est accordée dans le cadre de la loi d’habilitation, adoptée à l’issue de la première réunion du conseil des ministres du nouveau gouvernement. Selon le ministre de la Justice, Constant Mutamba, le gouvernement va notamment légiférer sur la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que sur deux accords de prêt.
Le premier accord, d’un montant de 60 millions de dollars, a été conclu avec la Banque africaine de développement et le Fonds africain de développement. Le second, d’un montant de 30 millions de dollars, a été signé avec le Fonds africain de développement dans le cadre du Projet d’appui à la gouvernance et au développement des compétences en soutien au Programme de transformation de l’agriculture (PAGDC-PTA). Le gouvernement obtiendra également l’autorisation de ratifier un prêt de GEMCORP CAPITAL MANAGEMENT LIMITED.
Cette procédure d’habilitation s’inscrit dans le cadre de l’article 129 de la Constitution de 2006, qui permet au gouvernement de prendre des mesures relevant normalement du domaine de la loi, en cas d’urgence, avec l’autorisation du Parlement. Les ordonnances-lois ainsi adoptées devront être ratifiées par le Parlement à son retour de vacances, prévu le 14 septembre prochain.
Le programme d’action du gouvernement Suminwa s’articule autour des six engagements phares du Président de la République : la création d’emplois, la protection du pouvoir d’achat, la sécurité des populations, la diversification économique, l’accès aux services sociaux de base et le renforcement de l’efficacité des services publics.
