Place ce mardi 20 avril, à l’Assemblée nationale, au debat général sur la proposition de loi (de Christophe Lutundula) modifiant la loi organique portant organisation et le fonctionnement de la CENI.
L’économie de cette proposition de loi avait été présentée lors de la plénière du mardi 13 avril dernier par son initiateur. Christophe Lutundula Apala était notamment revenu sur les innovations contenues dans cette proposition de loi.
Ces innovations touchent entre autres la composition du bureau de la CENI (désignation à parts égales de 15 membres issus de la majorité, opposition et société civile) ; la situation juridique des associations de la société civile en plein processus électoral ; la création au sein de la CENI, d’une commission permanente d’évaluation et de contrôle (COPEC), chargée du suivi du processus électoral, de l’évaluation et du contrôle de gestion ainsi que de la conformité des actes des membres du Bureau de la CENI ; l’obligation faite au bureau de publier trimestriellement les états financiers de la CENI, etc.
Le Front Commun pour le Congo (FCC) avait pointé du doigt cette proposition de loi, relevant qu’elle contenait des visées politiques. Des allégations balayées de revers de la main par Christophe Lutundula lors de son intervention en plénière.
