Le gouvernement a adopté le projet de loi portant autorisation la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri pour la neuvième fois. C’était le vendredi 24 septembre 2021 lors de la vingt-et-unième réunion du conseil des ministres.
Ce projet de loi a été présenté par la Vice-ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo en vue de permettre aux Forces Armées de poursuivre les opérations. Il sera transmis prochainement à l’Assemblée nationale et au Sénat pour examen et adoption. Une fois adopté, cette loi sera promulguée par le chef de l’Etat pour une nouvelle période de 15 jours, prenant cours le 4 octobre 2021.
L’état de siège dans les deux provinces avait été proclamé par ordonnance présidentielle, lundi 3 mai pour une entrée en vigueur le jeudi 6 mai pendant 30 jours renouvelables. Cet état de siège devrait permettre à l’armée de faire face à l’activisme, dans ces régions, des groupes armés locaux et même étrangers.
Pour rappel, Félix Tshisekedi a déclaré, le mardi 21 septembre 2021, que l’état de siège en cours dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ne sera levé que « lorsque les circonstances qui l’ont motivé vont disparaître ». Il a fait cette déclaration à l’occasion de son adresse à la 76ème assemblée générale de l’ONU.
