Le bureau de l’Assemblée nationale va dépêcher dans les jours avenirs une commission d’enquête au Cadastre Minier pour vérifier la validité de certains permis d’exploitation délivrés avec le statut des cas de force majeure. L’annonce a été faite par le président de la Chambre basse du parlement, Christophe Mboso, lors de son discours d’ouverture de la session parlementaire de septembre, ce mercredi 15, au Palais du Peuple.
“ Une commission d’enquête chargée d’auditer le cadastre minier et d’évaluer sur terrain les dates d’acquisition et d’expiration des titres miniers ainsi que des droits revenant à l’Etat, sera mise en place pour ainsi donner l’impulsion à l’augmentation des recettes du pays et inscrire la gestion de ces ressources dans une perspective du développement durable au profit des générations présentes et futures ”, a dit Mboso N’kodia Pwanga.
Et de poursuivre : “ Un grand nombre de ces permis d’exploitation bénéficient injustement et de manière frauduleuse parfois avec la complicité de l’administration, du statut de force majeure qui n’est possible que pour les zones où il y a des troubles. Avec ce statut, les détenteurs des titres miniers organisent le non-paiement de la taxe (…) ».
Les mines du Sud-Kivu défrayent la chronique depuis plusieurs jours. Des vidéos tournées à Kamituga montrant des délégations officielles empêchées d’accéder aux carrières gérées par des entrepreneurs chinois ont provoqué un tollé.
Des cas d’arrestation des chinois, parfois sans papiers et qui s’adonnent à l’exploitation illégale des minerais dans les territoires de Djugu, Irumu et Mambasa en Ituri sont souvent enregistrés et dénoncés.
Cette exploitation qualifiée de sauvage par la société civile locale se fait même à l’intérieur de la réserve de faune à Okapi.
Céphas Kabamba
