Le collège des avocats de l’ancien ministre de l’enseignement primaire, secondaire et technique (EPST), Willy Bakonga dénonce certaines bavures dans la condamnation de leur client à 3 ans de prison pour transfert illégal des fonds à l’étranger.
« Nous reprochons à la cour d’ avoir condamner nos clients, sans toutefois tenir compte de l’esprit de l’article 1 de la loi de 2004 sur le blanchiment des capitaux qui nécessite une infraction d’origine afin que le blanchiment se cristallise c’est-à-dire, qu’on ne peut pas condamner nos clients pendant que le Procureur Général ne démontre pas l’origine illicite des fonds. Nous pensons que le ministère public a confirmé lui-même ne pas connaître l’origine des fonds, cela est une preuve suffisante du doute. En droit il est de principe que le Ministère public doit apporter la preuve de son accusation, la conséquence logique est que s’il ne le fait pas, le doute profite à l’accusé », a déclaré Me Emmanuel Twahirwa, avocat de Willy Bakonga.
Pour rappelle, Willy Bakonga, ancien ministre de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique (EPST) a été condamné le jeudi 29 avril 2021 tard dans la soirée à 3 ans de servitude pénale principale et 6 mois de prison pour son fils Joel Bakonga, un arrêt après l’audience publique à la Cour de Cassation.
Cette condamnation est intervenue après le constat par la Cour de transfert illicite des fonds à l’étranger d’une somme de 30.000 $ retrouvée dans les valises du fils de Willy Bakonga qui voyageait avec son père au moment de leur arrestation à Brazzaville.
