Après une pétition déposée contre le président de l’Assemblée provinciale la semaine dernière, vingt-huit (28) députés provinciaux du Kwilu sur les quarante-huit (48) que compte cet organe ont signé une déclaration désavouant tous les membres du bureau de l’assemblée provinciale du Kwilu.
Ces députés provinciaux accusent le bureau exécutif d’orchestrer des manœuvres pour bloquer la convocation de la plénière devant examiner ces différentes pétitions.
« … Conformément à l’article 24 point 7 et à l’article 22 alinéa 1er et 2ème de notre règlement intérieur, l’honorable président devait convoquer la plénière en vue de la création d’une commission ad hoc chargée de l’examen desdites pétitions… Contre toute attente, le bureau de notre organe délibérant bloque la procédure de convocation de la plénière prévue à l’article 22 ci-haut cité… Ainsi, sur pied de l’article 22 in fine du même règlement intérieur, qui dispose qu’en cas de volonté manifeste du bureau pour bloquer la procédure, une déclaration de désaveu de bureau signée par la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée provinciale, entraîne la déchéance du bureau. Signons la présente déclaration de désaveu, entraîne la déchéance de tous les membres du bureau de notre Assemblée Provinciale », déclarent les députés.
Il est important de souligner que, la déclaration de ces élus provinciaux intervient après l’arrêt de la Cour d’appel, rendu en interprétation des articles 9 et 22 du règlement intérieur sur requête du président de l’Assemblée provinciale Serge Makongo, qui contestait la pétition visant sa déchéance.
Selon la Cour, les articles précités “ne prévoient pas la procédure de la pétition”. Et que, « la faute grave doit être constatée à la plénière et non par un groupe de députés en dehors de la plénière, suivant l’esprit de l’article 22 », poursuit la Cour.
