Le régime de sanctions sur les armes, transports et déplacements contre la République démocratique du Congo a été renouvelé jusqu’au 1er juillet 2025. Cette décision du Conseil de sécurité des Nations unies a été rendue publique jeudi 27 juin 2024.
Ces sanctions ne s’appliquent pas aux forces gouvernementales, indique l’ONU sur son site officiel.
Le texte précise que sont reconduites « les mesures sur les armes, les transports et les déplacements, ainsi que les mesures financières, imposées par la résolution 1807 (2008), à l’exception de l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, qui a été supprimée par la résolution 2667 (2022) ».
Ces mesures de l’ONU continuent « de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC ».
A propos de l’embargo sur les armes, l’ONU rappelle que les sanctions ne concernent par le gouvernement :
« De même que l’obligation de notification, l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’appliquent pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du Gouvernement de la RDC, comme indiqué par le Conseil dans sa résolution ».
S’agissant du mandat du Groupe d’experts, la résolution prévoit que le Conseil se prononce sur une nouvelle prorogation le 1ᵉʳ juillet 2025.
