Plusieurs mois après, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt en faveur Cheik Abdallah Mangala et Moussa Kalema dans l’affaire qui oppose à Cheik Ali Mwinyi, Cheik Youssouf Djibondo et la RDC.
Pour violation des articles 134 et 212, alinéa 1er de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, déclare irrecevable l’intervention volontaire des Cheiks Ali Mwinyi et Youssouf Djibondo, c’est ce qu’indique l’ordonnance notifié aux parties concernées dont une copie est parvenue à notre rédaction.
A savoir, dans le même dossier, le Conseil d’Etat reçoit la fin de non-recevoir de défaut de qualité et du déclinatoire de compétence soulevés par la RD Congo, mais les dit non fondés et les rejette. En conséquence, le Conseil suspend les effets de la lettre du vice-Premier Ministre, ministre de la Justice portant convocation d’une assemblée générale élective au sein de la COMICO».
Vu ce qui,le Conseil d’Etat ordonne aux parties au litige principal à laisser le représentant légal, en la personne de Cheik Adballah Mangala, jouir de sa liberté de diriger la COMICO.
Il a ordonné également l’annulation de la décision du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et aux autorités compétentes d’empêcher la tenue de l’assemblée générale élective à la COMICO, étant donné que celle-ci avait déjà eu lieu, lors de sa session, du 5 au 15 mars 2020, à Kinshasa, portant la nouvelle équipe dirigeante à la tête de la COMICO constituée de Cheik Abdallah Mangala, représentant légal et M. Moussa Kalema, secrétaire général.
Rappelons que Youssouf Djibondo était battu au premier degré au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Estimant que c’était un mal jugé, il est allé en appel. RDC : fin du rififi à la Communauté Islamique au Congo
Plusieurs mois après, le Conseil d’Etat a rendu son arrêt par son en faveur Cheik Abdallah Mangala et Moussa Kalema dans l’affaire qui oppose à Cheik Ali Mwinyi, Cheik Youssouf Djibondo et la RDC.
Pour violation des articles 134 et 212, alinéa 1er de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, déclare irrecevable l’intervention volontaire des Cheiks Ali Mwinyi et Youssouf Djibondo, c’est ce qu’indique l’ordonnance notifié aux parties concernées dont une copie est parvenue à notre rédaction.
A savoir, dans le même dossier, le Conseil d’Etat reçoit la fin de non-recevoir de défaut de qualité et du déclinatoire de compétence soulevés par la RD Congo, mais les dit non fondés et les rejette. En conséquence, le Conseil suspend les effets de la lettre du vice-Premier Ministre, ministre de la Justice portant convocation d’une assemblée générale élective au sein de la COMICO».
Vu ce qui,le Conseil d’Etat ordonne aux parties au litige principal à laisser le représentant légal, en la personne de Cheik Adballah Mangala, jouir de sa liberté de diriger la COMICO.
Il a ordonné également l’annulation de la décision du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et aux autorités compétentes d’empêcher la tenue de l’assemblée générale élective à la COMICO, étant donné que celle-ci avait déjà eu lieu, lors de sa session, du 5 au 15 mars 2020, à Kinshasa, portant la nouvelle équipe dirigeante à la tête de la COMICO constituée de Cheik Abdallah Mangala, représentant légal et M. Moussa Kalema, secrétaire général.
Rappelons que Youssouf Djibondo était battu au premier degré au Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe. Estimant que c’était un mal jugé, il est allé en appel.
