Par le biais du ministère des postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication, le Gouvernement congolais a infligé à la société Orange RDC SA une amende transactionnelle de 2.200.000,00 USD, reprochant à cette dernière de n’avoir pas mis en place la solution billing 2.1.
Dans sa décision du 31 décembre 2020 portant modalités de facturation des droits d’enregistrement d”International Mobile Equipment Identity (IMEI), l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications en RDC (ARPTC), obligeait les opérateurs du réseau mobile à mettre en place et rendre opérationnelle la solution billing 2.1 au plus tard le 01 février 2021.
Et c’est pour défaillance de mise en œuvre de cette décision dans le chef de la société Orange RDC SA, que le Gouvernement congolais a infligé à cette dernière par voie d’arrêté ministériel signé le 5 mars par le ministre des PTNTIC Kibasa Maliba, une amende de 2.200.000,00 USD.
L’un des principaux opérateurs de télécommunication dans le monde avec un chiffre d’affaires de 42 milliards d’euros en 2019 et 143000 salariés au 30 septembre 2020, la société Orange n’a pas souhaité répondre aux questions de Jeune Afrique sur ce litige.
Depuis le 24 septembre 2020, la RD Congo s’est mise à l’heure du Registre des appareils mobiles (RAM), un système consistant à vérifier la conformité des appareils mobiles aux normes définies par l’Association des opérateurs réseaux de téléphonie mobile (GSMA) et l’Union internationale des télécommunications (UIT) sur la base du numéro IMEI, à bloquer l’accès aux réseaux de téléphonie mobile en RDC, dans un délai de deux ans (du 24 septembre 2020 au 24 septembre 2022), à tout appareil mobile contrefait actif sur les réseaux au lancement du RAM, à bloquer sous condition l’accès aux mêmes réseaux à tout appareil mobile volé ou perdu.
Les tarifs sont mensuels et sont calculés en fonction du type d’appareil. Par exemple, pour un appareil de type 2G : 0.17 dollar, et 1.17 dollars pour un appareil de type 3G/4G. Le paiement se fait une fois par mois pendant 6 mois. Les frais mensuels sont prélevés automatiquement sur le compte de l’abonné ou de l’utilisateur à la date d’échéance.
C’est dans ce cadre que la solution Billing 2.1 permettrait à l’Etat, à travers le régulateur congolais, de veiller à une facturation reflétant la réalité.