Au cours de la séance plénière de lundi 14 juin, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères Christophe Lutundula a présenté devant les sénateurs le projet de loi d’habilitation adopté en conseil des ministres. Cette habilitation aura une durée de trois mois et concerne 4 mesures notamment : la prorogation de l’état de siège ; les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège ; la règlementation du numérique et l’accroissement, la rationalisation recettes.
Pour les sénateurs Mapon et Makila, cette habilitation doit se limiter qu’au seul point de “ l’état de siège ”.
Prenant la parole du haut de la tribune, Augustin Matata Ponyo indique que la tutelle de ce domaine aussi sensible ne doit être réserver qu’au ministre des finances.
« Le domaine de la mobilisation des recettes devrait être principalement sous tutelle du ministre des finances. Ceci n’a rien à voir avec le département du ministère de la justice, encore celui des affaires étrangères. Ce domaine dont le niveau est trop bas pour le moment repose sur deux aspects fondamentaux dont : l’élargissent fiscal et le management du taux de prélèvement fiscal. Vu la sensibilité des questions liées à ce domaine, je ne trouve pas l’urgence de pouvoir insérer cette question extrêmement sensibilité à l’ordre du jour », a-t-il déclaré.
Pour José Makila, « la plénière de ce jour devrait tabler essentiellement sur la prorogation de l’état d’urgence, c’est ça le plus important mais le gouvernement ne doit pas ramener une histoire qui n’étais pas prévu. Cette séance plénière était convoquée dans le but d’accompagner le gouvernement dans l’état de siège et non pour accepter n’importe quel cafouillage ».
Notons que ce projet de loi d’habilitation une fois examiné en première lecture au Sénat, sera transmis à l’Assemblée nationale pour seconde lecture. Une fois adopté au parlement, ce projet de loi permettra au gouvernement de la République de légiférer pendant la période des vacances parlementaires (trois mois).
Céphas Kabamba
