La cour constitutionnelle a rendu ses arrêts sur toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées en rapport avec les résultats provisoires des élections législatives nationales de décembre 2023.
Au cours de l’audience de ce mardi 12 mars 2024, Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle a indiqué que sur 1123 affaires enrolées, 49 seulement sont déclarées recevables et fondées. 525 requêtes ont été déclarées irrecevables, contre 400 déclarées recevables mais non fondées. 21 cas de désistement ont été dénombrés.
« Le greffe de la Cour constitutionnelle a enrôlé 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a-t-il déclaré.
Parmi les députés nationaux proclamés par la CENI et éjectés de l’Assemblée nationale, figurent Robert Niondo et Makung Kayung. Du nombre des heureux élus proclamés par la Cour constitutionnelle, l’on note Adèle Kayinda, actuelle ministre du Portefeuille, Modero Nsimba ou encore Willy Mishiki.
Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, seuls les candidats députés dont les noms seront cités ce mardi 12 mars pourront prendre part à la plénière du vendredi 15 mars 2024, consacrant la rentrée parlementaire et le début de la session de mars.
Cephas Kabamba
