La cour constitutionnelle va rendre dans les minutes qui suivent ses arrêts sur toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées en rapport avec les résultats provisoires des élections législatives nationales de décembre 2023.
“La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats des élections législatives nationales, prononcera à son audience publique de ce Mardi 12 mars 2024 à 13 heures, toutes les affaires enrôlées, instruites et plaidées” peut-on lire dans un extrait de rôle publié par le greffier en chef.
Étant donné que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel, seuls les candidats députés dont les noms seront cités ce mardi 12 mars pourront prendre part à la plénière du vendredi 15 mars 2024, consacrant la rentrée parlementaire et le début de la session de mars.
