La guerre de mots est loin d’en finir entre les députés de l’union sacrée et ceux de l’opposition au sujet du forcing opéré dans l’entérinement des nouveaux membres de la commission électorale nationale indépendante.
La députée Geneviève Inagosi qui dénonçait les irrégularités constitutionnelles constatées dans cet entérinement, a été traitée de tous les mots possibles par André Mbata, président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale et président de la commission paritaire mise en place après échec des confessions religieuses afin de choisir un président du bureau de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Professeur de Droit constitutionnel, le président de la commission PAJ et haut cadre du parti au pouvoir, a traité sa collègue, ancienne journaliste, de “Tambourinaire et de Thuriféraire, sans aucune notion de droit constitutionnel” qui n’a aucune leçon à donner au bureau de la commission paritaire ayant traité le dossier Kadima.

En réaction, cette élue de la province orientale, fidèle au FCC, a choisi des mots justes pour répondre à son collègue député national, dont l’ora semble dépasser les limites selon ses détracteurs :

” Un professeur de droit devrait savoir qu’on a pas besoin d’étudier le droit pour lire la loi et qu’il ne s’agit pas d’une démarche d’interprétation (reconnue à la cour constitutionnelle). Ici, nous sommes dans le droit parlementaire et dans la pratique parlementaire pour lesquels, la journaliste que je suis, a plus d’expériences que lui. Combien de fois n’a-t-on pas suivi ses interprétations subjectives teintées d’intérêts partisans et politiques qui n’ont rien du droit ? “, S’est interrogée Inagosi Kasongo qui pense que le Professeur André Mbata fait sa propre projection.

” En me qualifiant de Tambourinaire et de Thuriféraire, il fait sa propre projection ; qu’entend-il par commission spécifique qui ne serait pas à confondre avec des simples commissions spéciales “, s’est demandé la députée FCC qui évoque plusieurs dispositions du règlement d’ordre intérieur de l’Assemblée nationale pour préciser que la chambre basse du parlement crée des commissions spéciales et temporaires pour examiner des questions spécifiques et ponctuelles ne relevant ni des commissions permanentes ni du contrôle parlementaire.

Selon elle, c’est à l’initiative du bureau de l’Assemblée nationale selon l’article 49 du règlement d’ordre intérieur, que la plénière créé une commission spéciale, chargée de donner des avis sur l’entérinement ou désignation des membres de certaines autres institutions publiques dont la compétence lui est confiée; aucune commission créée par l’assemblée nationale qui ne soit régie par le règlement intérieur.

” Comment définit- il une commission paritaire ? A-t-on besoin d’être Professeur de droit pour savoir que paritaire signifie égalitaire qu’en vertu de l’article 12 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Ceni, la commission paritaire devrait être composée à nombre égal des députés de la majorité et de l’opposition. Peut- il citer les noms des députés de l’opposition qui ont participé à cette commission ? “, S’est questionnée la députée Geneviève Inagosi qui martele qu’ ” au regard de l’article 53, alinéa 6 du règlement intérieur, lui, Prof Mbata est président de la PAJ, donc ne peut cumuler cette fonction avec celle du président d’une commission spéciale”, a-t-elle précisé.

Pour cette député du FCC, on n’a pas besoin de maîtriser le droit pour savoir que le PV et les autres pièces doivent être transmis à l’assemblée nationale et non à une soi-disant commission paritaire, a-t-on besoin d’être professeur de droit pour savoir que, c’est le président de l’assemblée nationale qui représente conformément aux textes légaux et règlements et qu’un président d’une commission dite paritaire ne peut pas directement engager l’Assemblée nationale.

JP