Le monde entier célèbre chaque 20 novembre, la Journée Mondiale de l’enfance en commémoration de l’anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.

A cette occasion, l’Association sans but lucratif, Ong cris de femmes a organisé une manifestation ce samedi 20 novembre 2021 au collège Boboto dans la Commune de la Gombe sous le thème : “la problématique de la désintoxication et réinsertion sociale des enfants dits de la rue”

Plusieurs intervenants ont été au rendez-vous de cette manifestation prenant la parole chacun sur un sujet précis lié au grand thème du jour notamment la DG du Fonafen, madame Marie Claude Kazal, l’honorable Maître Raphael Kibuka, Dr Jean-Jacques Kalombo et le Secrétaire général de l’YMCA,YWCA/RDC.

Dans son exposé portant sur “la Toxicomanie ou la consommation volontaire des substances toxiques, est-ce une infraction en droit congolais ?
Comment cette loi est-elle appliquée quand il s’agit d’un enfant comme auteur de l’infraction ?”, le député national Raphaël KIBUKA, Avocat au barreau de Matete, qui est intervenu en second lieu, s’est attardé sur deux grands points :

  1. De la responsabilité pénale de l’enfant âgé de moins de 14 ans ;
    2.​ La responsabilité pénale de l’Enfant âgé de plus de 14 ans.

Dans son mot d’introduction, l’élu de Mont-Amba a explicité le terme “enfant” qui selon lui revêt un caractère polysémique. Il a défini ce mot selon le droit positif et selon la législation Congolaise qui semble l’appréhender sous un double regard.

Abordant le premier point de son exposé qui a reposé sur “la responsabilité pénale de l’enfant âgé de moins de 14 ans” Raphaël Kibuka a indiqué que la République Démocratique du Congo a opté pour le bénéfice, « en matière pénale, d’une présomption irréfragable d’irresponsabilité au profit de l’enfant âgé de moins de 14 ans ».

“C’est ce qui ressort de l’article 95 de la loi. En pareil cas, l’article 96, alinéa 1 exige que : « Lorsque l’enfant déféré devant le juge a moins de 14 ans, celui-ci le relaxe comme ayant agi sans discernement (…) ».

Au second point de son exposé portant sur “la responsabilité pénale de l’Enfant âgé de plus de 14 ans”, l’avocat au barreau de Matete a souligné qu’aux termes de l’article 2, point 9 de la LPE, « l’enfant âgé de quatorze à moins de dix-huit ans, qui commet un manquement qualifié d’infraction à la loi pénale » est qualifié de : enfant en conflit avec la loi (ECL).

“A la différence de celui âgé de moins de 14 ans, l’enfant en conflit avec la loi peut faire l’objet de plusieurs sanctions pénales prononcées par son juge naturel, en l’occurrence le Tribunal pour Enfants (TPE).
En droit congolais, la toxicomanie ou la consommation volontaire des substances toxiques est un manquement qualifié d’infraction ; en conséquence, l’enfant âgé de plus de 14 ans, à l’égard duquel un tel manquement serait établi, pourra être condamné par le juge soit à une servitude pénale, soit à des simples mesures de sûreté, soit les deux (voir les articles 115 à 118 LPE).”

Dans sa chute, Raphaël Kibuka s’est interrogé si le manquement constitutif de l’infraction à la loi pénale, en l’occurrence la consommation des substances toxiques par un enfant relève ou non des affaires bénignes.

Notons que cette manifestation a connu la présence de plusieurs autorités de marque dont l’Ambassadeur Canadien et d’autres invités.