Les élus nationaux ont retrouvé le chemin de l’hémicycle, ce mardi 13 juillet. A cette occasion, le bureau de l’Assemblée nationale, par le bouche de son président Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a fait une communication sur le calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Mais dans une mise au point aux allures martiale, le speaker de la Chambre basse du Parlement a éclairé sur un point majeur qui défraie la chronique politique au pays, à savoir la proposition de loi sur la Congolité.
D’entrée de jeu, Christophe Mboso a rappelé les missions de la chambre parlementaire : « Nous comme chambre législative, nous avons pour mission de voter les lois, contrôler l’action gouvernementale et représenter le peuple ».
De plus, aussi longtemps que l’Assemblée nationale demeurera le temple de la démocratie et le lieu par excellence du débat démocratique et républicain, elle n’a pas prérogative de museler l’expression démocratique de ses membres.
« En tant représentation nationale, son rôle de légiférer nous impose de voter des lois qui concourent pleinement à la sauvegarde de l’unité nationale, à la consolidation de la paix, à la promotion du développement socioéconomique ainsi qu’au rayonnement de notre pays, la RDC, à travers le monde. Aussi convient-il de le souligner, il n’est un secret de polichinelle, que depuis l’avènement de Félix Tshisekedi, président de la République et chef de l’Etat, les libertés de conscience, de pensée d’opinion et d’expression sont garanties, ou à tout le moins leurs violations sont sévèrement réprimées », a-t-il argumenté.
Pour s’en convaincre, M. Mboso allègue que « c’est avec le régime du président Félix Tshisekedi que nombreux des compatriotes ont recouvert leurs libertés. Certains condamnés à exil en Europe, dans les pays d’Afrique ou d’ailleurs ont regagné le pays ont regagné le pays, recouvert leurs biens ».
Malgré cette ouverture démocratique, des compatriotes s’expriment librement, parfois avec outrance, débitent des propos désobligeants contre les institutions et les autorités établies, a-t-il regretté par ailleurs.
Pour le speaker de l’Assemblée nationale, la proposition de loi du la Congolité participe de l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu.
« La proposition de l’honorable Nsingi Pululu convient d’être classée, comme tant d’autres, dans l’exercice normal des fonctions parlementaires par un élu à qui l’on ne peut interdire de jouer son rôle. Elle relève de la liberté d’expression garantie à tous les Congolais, de surcroit, un député national », a-t-il martelé.
IT/ Procédure d’adoption d’une loi
De ce fait, a-t-il insisté, cette initiative ne devrait exposer leur collègue et les institutions de la République aux attaques, menaces et insultes venant d’une certaine classe politique tel qu’il se constate dans l’opinion. Elle ne devrait donc pas non plus être imputée à Félix Tshisekedi, président de la République et chef de l’Etat, lequel a fait montre de tolérance, sans précédent sous son règne.
Et dans le respect des procédures législatives, l’Assemblée nationale, en tant chambre législative et de représentation, se posera la question, le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bien-fondé de cette initiative de loi.
Rappelant la procédure d’adoption d’une proposition de loi, Christophe Mboso a fait observer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes.
« En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est contradictoire avec les principes fondamentaux de la Constitution pour la renvoyer à son auteur, pour reprendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au gouvernement pour son avis favorable ou défavorable avant d’être inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale. Son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération en conférences des présidents constituée de votre bureau et des bureaux des groupes et des commissions parlementaires », a-t-il expliqué.
Loin d’être objet de l’arbitraire, ce processus est donc fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise la chambre basse.
Le speaker de la Chambre basse du Parlement ne sait s’expliquer l’agitation politicienne constatée dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau, des diplomates et des honorables députés, pourtant fin connaisseurs de cette procédure.
Cellcom Ass. Nat

Union sacrée : Un mouvement républicain et démocratique pour bâtir un Congo fort
Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso s’est fait, dans son communication lors de la plénière du mardi 13 consacrée au calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), une compréhension de l’Union sacrée de la nation.
« L’Union sacrée de la nation est un mouvement républicain et démocratique prôné par le président de la République et chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, pour bâtir avec le concours de tous les Congolais patriotes et épris de paix, de justice et d’amour pour notre pays et son peuple, un pays fort, prospère et libre au cœur du continent et rayonnant dans le concert des nations. Il ne sera pas un fourre-tout, un conglomérat d’aventuriers de triste mémoire, autrefois décrié par le vénérable feu président LD Kabila », a-t-il déclaré.
Aussi a-t-il dénoncé le langage ordurier, le discours haineux, les propos incendiaires et irrespectueux véhiculés par certains leaders politiques envers le président de la République, chef de l’Etat.
« Le président de la République est le chef de l’Etat, il représente la nation et il est le symbole de l’unité nationale », a-t-il expliqué.
Au bout de compte, Mboso N’Kodia invite « tout homme d’Etat, qui aspire à le devenir, d’avoir de la retenue, car la politesse ne fait de mal personne, pour que, lui aussi, à son tour puisse bénéficier du même respect ».
Avant de s’interroger en ces termes : « Comment comprendre que certaines personnes qui ont acquis la nationalité congolaise puissent adresser des menaces au pays qui les a accueillis, leur a offert son hospitalité sans aucune discrimination ?
Notre peuple ne peut-il pas se remettre en question face aux actes de violence, atrocités et affres de guerre auxquels il est confronté ces trente dernières années de son histoire ainsi que face aux trahisons et autres complicités des Congolais ambivalents qui ont plongé l’Est de notre pays dans la situation permanente d’insécurité ?
IT/ Mboso dénonce l’ingérence
Toutes ces réalités qui n’ont tant duré, a-t-il renchéri, ont retardé le développement de notre pays mettent à rude épreuve l’hospitalité légendaire de tout un peuple qui risque de développer des réflexes d’autodéfense. Nous devrions nous convenir que l’exercice et l’accès aux hautes fonctions d’un Etat moderne devront répondre aux critères objectifs de qualité, en harmonie avec l’histoire et les réalités géopolitique de chaque pays.
De son point de vue, la Charte des Nations unies, signée à San Francisco le 28 juin 1945, demeure le seul socle des relations internationales afin de préserver les générations futures du fléau de la guerre qui, deux fois à l’espèce d’une vie humaine, a infligé à l’humanité d’indicibles souffrances.
La RDC, a dit Christophe Mboso, réitère son attachement indéfectible aux but et principes de l’ONU. Cependant, elle regrette cette propension audacieuse de certains diplomates, à prendre publiquement position sur des questions qui relèvent des domaines réservés à l’Etat, voire à mettre la pression sur les institutions dans le but d’orienter des décisions et c’est au mépris total du principe moderne, fondamental. Pareille posture n’est nullement respectueuse de nos engagements communs de San Francisco. La moitié de la moralité serait atteinte si l’on peut éliminer l’ingérence de l’avis des autres. Telle est notre conviction.
Christophe Mboso a terminé son adresse par cet appel vibrant au peuple congolais de demeurer vigilant et de se mobiliser autour des objectifs de la paix, du progrès, du bien-être social, de la consolidation des acquis démocratiques et de l’état de droit, à travers notamment, de la lutte contre la corruption, l’impunité, le respect des droits humains et la tenue d’élections transparentes et apaisées.
Cellcom Ass. Nat

Désignation des membres de la CENI : Les confessions religieuses ont 14 jours pour désigner le successeur de Nangaa
Au cours de la plénière du mardi 13 juillet, l’Assemblée nationale a dévoilé le calendrier de désignation des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Selon ce chronogramme, les confessions religieuses ont juste 14 jours pour trouver un consensus et désigner le successeur de Corneille Nangaa à la tête de la CENI, car le processus de désignation des membres de la CENI débute ce mercredi 14 juillet 2021 et s’achève le 17 août 2021 avec la transmission de la liste de personnes désignées et entérinée par la Chambre basse au président de la République, chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi pour investiture. Les composantes ont jusque mercredi 28 juillet pour déposer les PV de désignation et les pièces y afférentes afin de permettre à l’Assemblée nationale de jouer son rôle d’entérinement.
En tant que chambre législative, l’Assemblée nationale a prévu, à travers cette loi organique, la mise en place d’une commission paritaire Majorité-Opposition pour examiner les dossiers individuels des personnes désignées au regard des conditions et critères prescrits par la loi.
Et, en vertu de l’article 12 de la loi organique, la CENI est composée de 15 membres désignés par les forces politiques représentées à l’Assemblée nationale et la Société civile en raison de six membres pour la majorité, 4 membres pour l’opposition et 5 membres par la Société civile, dont 2 par les confessions religieuses, 2 par les organisations spécialisées en matière électorale et 1 les organisations féminines de défense des droits de la femme, a rappelé Christophe Mboso N’Kodia Pwanga.
S’attardant sur la composition de la CENI, le speaker de la Chambre basse a fait observer que cette composition tient compte de la représentation équitable des femmes et des jeunes. De plus, aucune province ne peut compter plus d’un membre.
Et les prescrits de l’article 12 précisent que les membres de la CENI sont choisies parmi les personnalités indépendantes reconnues pour leurs compétences, intégrité, moralité, probité et honnêteté intellectuelle.
IT/Calendrier de désignation des membres de la CENI

  • Du 14 au 27 juillet 2021 : examen des dossiers des candidats par les composantes.
  • 28 juillet 20 21: dépôt des PV et dossiers des candidats retenus.
  • 29 juillet 2021 : mise en place de la commission mixte paritaire majorité- opposition chargée de l’examen des dossiers individuels des candidats désignés au regard des critères et conditions prescrits par les articles 10, 13 et 24 bis de la loi organique sur la CENI.
  • Du 30 juillet au 3août 2021 : examen des dossiers des candidats par la commission paritaire.
  • 4 août 2021 : dépôt du rapport de la commission paritaire au bureau de l’AN.
  • 6 août 2021 : examen et adoption en plénière des conclusions de la commission paritaire et l’adoption de la résolution portant entérinement de 15 membres de la CENI.
  • Du 9 au 13 août 2021 : retrait et substitution éventuelle par les composante des membres non entérinés par l’Assemblée plénière avec les dossiers ces complets. Dans ce cas les dossiers transmis suivront la même procédure.
  • 17 août 2021 : transmission de la résolution d’entérinement rapport au président de la République pour investiture des membres de la CENI.
    Cellcom Ass. Nat.