Suspendues pour des raisons de l’état de siège décrété par le Chef de l’État, les audiences en matières non répressives ainsi que des Tribunaux pour Enfants vont reprendre sur toute l’étendue de la Province du Nord-Kivu dès ce jeudi 08 juillet 2021.
“ Le premier président de la cour d’appel du Nord-Kivu informe les avocats et le justiciables de la reprise des audiences en matières non répressives (c’est à dire civile, commerciale, du travail et administrative) ainsi que des tribunaux pour enfants sur toute l’étendue de la province du Nord-Kivu dès ce jeudi 8 juillet 2021 ”, lit-on dans le communiqué officiel signé par Mbamba Ngovulu Colin, président de la cour d’appel de cette province.
Il sied de noter que les membres de l’administration militaire du Nord-Kivu (gouverneur, vice-gouverneur, maires et administrateurs territoriaux), déployés pour raison d’état de siège sont compétents pour juger des civils pour des infractions pénales, et la restriction des droits et libertés fondamentaux, la suspension des immunités de poursuites dont jouissent certaines personnes en raison de leur statut (notamment les députés nationaux et provinciaux et les sénateurs).
La reprise de ces audiences pourrait remédier à cette crise de justice observée depuis un moment. A l’heure actuelle, plusieurs cas restent sans traitement et beaucoup de personnes restent en détention préventive sans être entendues, en violation de la loi.
Céphas Kabamba
