Le procès du député national Modero Nsimba, jugé en procédure de flagrance, va se poursuivre ce mercredi 27 mars devant la Cour de cassation. L’audience de ce jour sera consacrée au prononcé du réquisitoire du ministère public et la plaidoirie.
Le député national, nouvellement proclamé élu par la cour constitutionnelle continue de réfuter les accusations mises à sa charge. Il affirme n’avoir jamais tenu ces propos qui lui attribués dans un audio devenu viral dans les réseaux sociaux. De son côté, le Ministère public persiste et signe que l’accusé a fait effectivement des déclarations graves dans lesquelles il impute la mort de Chérubin Okende notamment au général Christian Ndaywel, chef de la DEMIAP et à Christian Tshisekedi, frère du chef de l’État. Il faut noter que Modero Nsimba a été transféré, jeudi dernier, à la prison centrale de Makala après avoir été assigné à résidence surveillée.
Que risque Modero Nsimba s’il est reconnu coupable ?
Si Modero Nsimba est reconnu coupable, il pourrait faire face à des conséquences juridiques en fonction de la gravité de l’accusation et des lois en vigueur en République démocratique du Congo.
S’il est reconnu coupable de la propagation de faux bruits et de la création d’un audio monté, Modero Nsimba pourrait être condamné à une peine d’emprisonnement. La durée de la peine dépendrait du verdict du tribunal et de la nature de l’infraction.
En plus de l’emprisonnement, il pourrait également être condamné à payer une amende financière. Le montant de l’amende serait déterminé par le tribunal en fonction des circonstances de l’affaire.
Outre l’emprisonnement, il pourrait être soumis à des restrictions de liberté telles que la résidence surveillée ou la liberté conditionnelle.
En tant que député national, une condamnation pourrait entraîner sa disqualification politique et l’interdiction d’exercer des fonctions publiques à l’avenir.
Il est important de noter que ces sanctions dépendent du verdict du tribunal et de la manière dont l’affaire est traitée par le système judiciaire congolais. Les lois et les procédures varient d’un pays à l’autre, et il est essentiel que Modero Nsimba ait droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire.
