Dans son rapport du 12 juin 2021, Me Georges Kapiamba, président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ), dénonce le caractère commercial qui caractérise de plus en plus la justice congolise.
Devant plusieurs autorités politico-administratives dont le représentant de la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, le Procureur Général près la Cour de cassation, le Chargé de mission du Chef de l’Etat auprès de la CPI ; Georges Kapiamba peint le tableau d’un pouvoir judiciaire qui souffre d’un déficit de confiance, installé et durable.
« Le rapport établit que la justice est distribuée en fonction de l’avoir et du pouvoir. Que face à la toute-puissance de l’argent et des injonctions politiques ou des trafics d’influence, les démunis n’arrivent pas à gagner procès même lorsque le droit se trouve de leur côté ! Certains magistrats donnent l’impression de s’être décidés à s’affranchir de toutes contraintes du droit pour s’adonner à cœur joie au monnayage des décisions de justice même dans les litiges qui concernent l’Etat et ses entités. La justice est devenue chère à cause de l’existence de plusieurs frais illégaux », déclare-t-il.
Et d’ajouter, « On lui reproche sa complexité, sa lenteur, sa lourdeur et son inadaptabilité. Or, les justiciables aspirent légitimement à des décisions lisibles, compréhensibles, adaptées, assurément exécutables et rendues dans un délai raisonnable. Ce déficit de confiance, lié à la figure même du juge, n’est pas récent. Mais il est amplifié chaque fois qu’un magistrat commet une faute dans l’exercice de ses fonctions : de telles affaires, devenues monnaie courante, ont un impact extrêmement fort au sein de l’opinion publique et portent gravement atteinte à l’image et à l’intégrité de l’institution judiciaire.
Par ailleurs, le président de l’ACAJ rappelle qu’au terme de la Constitution, l’Etat de droit est une valeur en soi et un moyen important de concrétiser les droits humains, la démocratie et la bonne gouvernance.
En outre, il appel à l’égard des Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire, aux fins d’initier des mesures idoines qui soient compatibles avec les recommandations pertinentes leur adressées.
Céphas Kabamba
