Le bras de fer qui oppose de longue date, devant la justice française, l’État congolais à un couple d’entrepreneurs libanais rebondit en faveur de Kinshasa. Explications.

Depuis plusieurs années, Antoine Abou Lahoud et son épouse Leïla Abou Lahoud poursuivent l’État congolais dans le but d’obtenir réparation suite à l’expropriation, en 2005, de la parcelle occupée notamment par leur société Imporex à Kinshasa.

Ce conflit n’ayant pas été résolu devant la justice congolaise, il a rebondi devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) à Paris en 2014. Saisie par le couple, cette institution a rendu, le 7 février 2014 une sentence arbitrale condamnant la RDC à payer 2 967 981, 59 euros aux plaignants.

Pour obtenir réparation, ces derniers ont donc engagé en mai 2017 une procédure de saisie de biens immobiliers appartenant à la RDC en banlieue parisienne, à savoir deux appartements situés dans la ville d’Antony (Hauts-de-Seine).

En janvier 2018, les époux Lahoud ont assigné la RDC et demandé, entre autres, que soit ordonnée la vente des biens saisis. L’État congolais, alors représenté par son ambassadeur Atoki Ileka – aujourd’hui directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères Christophe Lutundula -, et défendu par son avocat Me Michel Pombia a contesté la procédure, estimant notamment que le bien visé était “insaisissable”, car étant la résidence par de l’ambassadeur depuis juillet 2014.

Dans son jugement en première instance, que Jeune Afrique a consulté, le tribunal de grande instance de Paris a finalement débouté le couple Lahoud, les condamnant aux dépens. Ces derniers ont interjeté appel en juin 2019.

Retournement de situation, le 9 janvier 2020. La Cour d’appel de Paris a estimé irrecevable l’argument invoqué par la RDC concernant l’inviolabilité des locaux concernés par la saisie. Elle a validé la procédure de saisie engagée par les époux Lahoud et ordonné la vente forcée du bien visé sur une mise à prix de 200 000 euros. La vente aux enchères a lieu le 17 décembre 2020, et les biens ont été attribués au prix de 510 000 euros.
Le 7 juillet, la Cour de cassation a finalement cassé et annulé l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 9 janvier 2020 et renvoyé l’affaire.