La chambre basse du Parlement a convoqué une nouvelle plénière ce mercredi 27 octobre 2021. Un seul point est inscrit à l’ordre du jour, d’après un communiqué du rapporteur de cette institution, Joseph Lembi Libula.
Il s’agit de l’intervention du ministre d’Etat, ministre des petites et moyennes entreprises (PME), Eustache Muhanzi. Ce dernier va répondre aux préoccupations soulevées lors de la plénière du 20 octobre 2021 par les députés nationaux à la suite d’une question orale lui adressée par l’élu Paul Ilunga Nkulu sur l’application de la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.
Le député Ilunga Nkulu wa Kiluba a relevé, dans son exposé, qu’il s’observe de plus en plus un dérapage dans le secteur privé, sur l’application, de manière générale, de cette loi du 8 février 2017, en ses articles 6, 7, 8, 10, 11, 24, 28, 29 et 30. Malgré l’existence de l’instrument de contrôle, à savoir l’Autorité de régulation de la sous-traitance (ARSP), la violation des dispositions pertinentes de la loi sus évoquée est toujours observée selon lui.
