Tirant les leçons de la destitution de son prédécesseur, Alexis Tambwe Mwamba , le président du Senat vient de barricader les conditions de sa déchéance ainsi que des membres de son bureau. Pour se maintenir jusqu’à fin de son mandat, le président du Senat a fait passer à la plénière une révision du règlement intérieur taillée sur sa mesure.
« Toute pétition adressée contre un Membre du Bureau requiert au préalable qu’il lui soit signifié une requête des faits mis à sa charge signée par 1/10 des Sénateurs.
A cet effet, le membre du bureau mis en cause présente dans les 72 heures ses moyens de défense devant la commission spéciale qui statue à charge ou à décharge.
Le rapport contenant ses conclusions est remis au Bureau du Sénat qui notifie la Décision prise aux parties concernées et ne le présente à l’Assemblée plénière dans un délai de 72 heures que s’il est à charge du Membre du Bureau mis en cause.
Dépassé ce délai, les requérants peuvent convertir leur requête en pétition.
La pétition en vue de la déchéance d’un membre du Bureau du Sénat est mise à débat soixante-douze heures après son dépôt. Une fois le débat engagé ; il ne peut être interrompu jusqu’au vote » indique le document.
A lire le règlement intérieur nouvelle version dans son article 28 révisé, toute pétition contre le Président du Senat et les autres membres du bureau ne sera recevable que si elle est signée par la majorité absolue des sénateurs
Une autre innovation apportée par le règlement intérieur révisé, est qu’aucune déchéance ne peut intervenir pendant la session extraordinaire, durant periode de déclaration de l’Etat de siège ou de guerre.
Pour cette révision du Règlement Intérieur, Bahati avait mis en place une commission de 18 membres dirigée par Evariste Boshab.
