Dans un communiqué publié ce 9 juin, le G13 dit avoir suivi, avec un vif intérêt, le débat et l’adoption, par l’Assemblée nationale, de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

“ A l’analyse du travail de l’Assemblée nationale, aucune leçon n’a été tirée du passé: les grandes options de la réforme n’ont pas été retenues dans le texte adopté par l’Assemblée nationale, dont la noblesse et la force des principes de l’exposé des motifs contrastent fondamentalement avec la vacuité des dispositions de la loi. Il s’agit principalement des questions touchant à l’indépendance de la CENI et de ses membres, au contrôle opérationnel et financier de la CENI, au statut des agents permanents de la CENI comprenant le secrétariat national, les secrétaires provinciaux et les chefs d’antenne, d’une part et, des agents temporaires d’autre part ”, regrettent les parlementaires et personnalités signataires du dit communiqué.

Le G13 note ainsi que la grande ambition de la réforme, esquissée par consensus lors des consultations menées par le G13, a été sacrifiée sur l’autel du partage des postes au bureau de la CENI, au profit d’une réformette sans envergure et sans prétention de changer la gouvernance électorale.

“ Telle qu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI ne concourt pas à la tenue des élections libres, démocratiques, crédibles, inclusives et transparentes telles que souhaitées par tous, bien au contraire elle amplifie et enracine les maux décriés, y compris dans le rapport de la CENI ”, dénonce le G13.

A cet effet, le G13 recommande au Sénat, lors de la seconde lecture, de jouer pleinement son rôle de deuxième et ultime chance pour sauver notre démocratie du naufrage en réaffirmant les options essentielles de la réforme et, les Sénateurs auront ainsi mérité de la République.

“ Le G13 Exhorte la classe politique, majorité et opposition, à ne pas annihiler les espérances de la population exprimées en juillet-octobre 2020, à se dépasser et se départir de la volonté affichée d’entretenir une CENI sous contrôle politique, comme élément de la stratégie électorale des familles politiques, au lieu d’en faire une Institution d’arbitrage, qui ne crée pas le résultat électoral mais se contente de le constater ”, affirme-t-il.

Aussi, appelle-t-il toutes les forces politiques et sociales, partisans du consensus sur les réformes électorales, à se mobiliser dans le cadre d’un front citoyen pour les élections véritablement libres, démocratiques, transparentes et inclusives en 2023, pour veiller au respect des objectifs du consensus et de l’Agenda citoyen des réformes électorales. Car, au-delà de l’action des institutions, aucun progrès réel ne sera accompli en matière électorale sans la mobilisation et l’exigence sociale et populaire des élections en 2023.

PM