Le greffier du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, Jules Ngoy, a été rélaxé jeudi 27 janvier 2022.
Le porte-parole du Comité laïc de coordination (CLC), maître Hervé Diakiese , qui confirme cette information, précise que Jules Ngoy a quitté la prison de Makala depuis hier jeudi.
Jules Ngoy, greffier du tribunal du commerce de Kinshasa a été arrêté mercredi 26 janvier pour avoir notifié aux opérateurs des télécommunications l’ordonnance de cessation du prélèvement du Registre des Appareils Mobiles (RAM).
Depuis son instauration jusqu’à ce jour, le Registre des Appareils Mobiles (RAM), a fait l’objet de plusieurs interrogations dans le chef de toute la population congolaise qui est la première victime, mais aussi plusieurs examens auprès des particuliers et instances publiques. Pour d’aucun cette taxe n’a été la bienvenue.
A ce jour, une sanction parlementaire est déjà en gestation contre le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde au sujet du prélèvement de cette taxe.
À en croire, le député National Eliezer Ntambwe, l’assemblée nationale s’apprête à sanctionner Jean-Michel Sama Lukonde car il n’a pas pris en compte la demande de des deux chambres du parlement pour la supression pure et simple de la taxe RAM.
Dans un arrêt rendu ce 24 janvier 2020, le tribunal de commerce de Kinshasa a demandé aux réseaux de télécommunication (Airtel, Vodacom, Orange et Africell ) de cesser immédiatement tous prélèvements des sommes au titre de Registre des Appareils Mobiles (RAM), à l’occasion de toute recharge de crédit ou par tous autres mécanismes d’accès au service contractuel entre les requérants et de la sommé.
Cephas Kabamba
