Accusés de tricherie, plusieurs candidats à l’élection législative nationale et provinciale ont vu leurs candidatures être invalidées par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI); certains de ces candidats qui n’ont pas digéré cette sanction, avaient promis de saisir la Cour constitutionnelle dès ce lundi 08 Janvier pour contrer la décision de la centrale électorale.
De son côté, le Procureur Général près la Cour constitutionnelle a souligné que son institution ne recevra aucun recours avant la date de publication des résultats des élections législatives par la CENI, mais 8 jours après cette publication.
“Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle de la
République Démocratique du Congo informe les partis politiques ou les regroupements politiques ayant présenté un candidat ou son
mandataire, le candidat indépendant ou son mandataire, que,
conformément aux dispositions pertinentes de l’article 73 de la Loi électorale n°22/029 du 29 janvier 2022 modifiant et complétant la Loi
électorale n°06/006 du 09 mars 2006, ils peuvent introduire leurs recours en contestation des résultats provisoires de l’élection
législative du 20 décembre 2023 à la Cour Constitutionnelle, dans le délai de huit jours, dès l’annonce des résultats provisoires par la
Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Ces recours
seront déposés au greffe de la Cour Constitutionnelle. Ils peuvent également dénoncer, dans le délai ci-dessus
indiqué, ce à toutes fins utiles, tous les cas de fraudes avérées
appuyés par des preuves, au Secrétariat du Parquet Général près la
Cour Constitutionnelle”, peut-on lire dans ce communiqué parvenu à notre rédaction.
Et d’ajouter : “Le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle ne recevra pas ce genre de dénonciation avant la publication par la Commission Electorale Nationale Indépendante des résultats provisoires de l’élection législative du 20 décembre 2023”.
La CENI avait publié les résultats préliminaires de son enquête sur les allégations de fraudes électorales lors des scrutins du 20 décembre dernier. Patricia Nseya, rapporteur de la CENI a annoncé vendredi 5 janvier, l’invalidation de 82 candidatures aux élections législatives pour des motifs variés.
Les investigations menées auraient permis d’établir que ces candidats s’étaient rendus coupables de fraude, corruption, détention illégale de matériel électoral ou encore intimidation d’agents de vote. La CENI les accuse des actes visant à fausser le bon déroulement du vote dans certaines circonscriptions à travers le pays.
Parmi les 82 invalidés, selon la CENI, soit pour «fraude, incitation à la violence envers les agents électoraux et actes de vandalisme de matériel électoral» ; soit pour «détention illégale» des dispositifs électroniques de vote (DEV), figurent trois ministres en fonction du gouvernement national : Didier Manzenga (Tourisme), Antoinette Kipulu (Formation professionnelle), Manuanina Nana (ministre près le Président de la République) ; quatre gouverneurs de province : Gentiny Ngobila (Kinshasa), Bobo Boloko (Equateur), Pancras Boongo (Tshuapa) et César Limbiya (Mongala). Y figure également Charles Mbuta Muntu, ministre provincial de l’EPST.
Cephas Kabamba
