L’arrêt de la Cour constitutionnelle dans l’affaire des candidats députés nationaux dont les suffrages ont été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante est attendu le 8 février 2024.
L’annonce a été faite mardi 6 février par Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle, au terme d’une série d’audiences.
Prenant ses réquisitoires, le procureur général près la Cour Constitutionnelle a demandé à la Cour de déclarer recevables mais non fondées toutes les requêtes sous examen.
Dans son intervention, le haut magistrat, Mukolo Nkonkesha a indiqué que le juge Constitutionnel est à ce stade juge des contentieux des résultats provisoires tels que publiés par la CENI. Il n’est pas ici juge de la régularité des scrutins.
Au total, 64 affaires ont été passées au peigne fin. La Cour a examiné dans un premier temps les requêtes de Nsingi Pululu, Gentiny Ngobila, Colette Tshomba et Charles Mbuta Muntu.
